Un questionnaire de plusieurs dizaines de questions sur le climat, les salariés et l’éthique, envoyé par un client industriel et à rendre en quelques semaines : de nombreuses PME françaises ont vécu cette scène ces dernières années. Les grandes entreprises, tenues de publier des informations de durabilité, interrogent leurs fournisseurs, et les banques font de même au moment d’accorder un crédit. Pour éviter que chaque PME réponde à une multitude de formats, l’Europe a créé un référentiel commun et volontaire : la norme VSME, pour « Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs ».
Une norme volontaire pensée pour les petites entreprises
La VSME a été publiée par l’EFRAG, l’organisme technique qui prépare les normes européennes de reporting, en décembre 2024. La Commission européenne l’a ensuite recommandée aux PME le 30 juillet 2025. Aucune entreprise n’est obligée de l’appliquer : c’est un format de réponse, pas une obligation légale.
Son intérêt est de fixer une liste d’informations raisonnable et identique pour tous. Une PME qui prépare un rapport VSME une fois par an peut l’envoyer à tous ses clients et à sa banque, au lieu de remplir des questionnaires maison à chaque demande. Le site climat.net présente le contenu détaillé de la norme et son articulation avec la CSRD.
Module de base ou module complet
La norme est organisée en deux modules.
– Le module de base compte 11 informations. Il couvre notamment les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2, quelques indicateurs environnementaux, les effectifs et la lutte contre la corruption. C’est le point d’entrée de toutes les PME et le module visé pour les micro-entreprises de moins de 10 salariés.
– Le module complet ajoute 9 informations au module de base, par exemple les objectifs de réduction des émissions et le plan de transition, ou les incidents graves touchant les droits humains dans la chaîne de valeur. Le module de base reste un prérequis.
La VSME n’exige pas d’analyse de matérialité. Chaque information se publie « si pertinent » : une entreprise de services sans flotte de véhicules n’a pas à inventer des données de carburant.
Ce que la directive Omnibus a changé pour les fournisseurs
La CSRD, la directive européenne sur le reporting de durabilité, visait au départ, dans sa deuxième vague, les entreprises remplissant deux critères sur trois : 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, 25 millions d’euros de bilan. La directive Omnibus, publiée début 2026, réduit fortement son champ : la CSRD ne visera plus que les entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. En France, ces nouveaux seuils doivent encore être transposés en droit national.
Pour les PME fournisseurs, la mesure la plus utile est ailleurs. Omnibus prévoit un plafond dit « de la chaîne de valeur » : une fois la directive transposée, une grande entreprise ne pourra pas exiger d’un fournisseur de moins de 1 000 salariés des informations qui vont au-delà de ce que prévoit le référentiel volontaire. Autrement dit, la VSME devient la limite de ce qu’un client peut demander. Une PME peut s’appuyer sur ce principe pour ramener un questionnaire trop large à l’essentiel.
Par où commencer
Le point le plus technique du module de base est la mesure des émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 : combustion de gaz ou de fioul, carburant des véhicules de l’entreprise, électricité et chaleur achetées. Une entreprise qui a déjà réalisé un bilan carbone dispose de ces chiffres. Les autres peuvent les calculer à partir de leurs factures d’énergie et de carburant, avec les facteurs d’émission publiés par l’ADEME.
Les informations sociales, comme les effectifs, la répartition par contrat ou les accidents du travail, viennent de la paie et des registres obligatoires. Elles sont rarement le point bloquant. Les politiques écrites, en revanche, manquent souvent : une PME a des pratiques, mais pas toujours de document qui les formalise.
Un outil public pour générer le rapport
L’État met à disposition le Portail RSE, qui permet de générer un rapport au format VSME. Selon le ministère de la Transition écologique, plus de 30 000 entreprises l’utilisaient à l’été 2026.
Les questions à se poser avant de se lancer
Avant de choisir un module, il est utile de faire l’inventaire des demandes reçues sur les douze derniers mois : quels clients, quelles banques, quelles questions reviennent. Si la plupart portent sur les émissions et les effectifs, le module de base suffit. Si un grand donneur d’ordre ou un investisseur demande des objectifs chiffrés et un plan de transition, le module complet devient pertinent.
Il faut ensuite désigner un responsable, souvent le dirigeant lui-même ou le responsable administratif et financier, et fixer un calendrier annuel calé sur la clôture des comptes. Les données de l’exercice écoulé sont alors disponibles, et le rapport peut être mis à jour chaque année avec un effort décroissant.
Enfin, certaines PME choisissent de se faire accompagner pour un premier rapport, notamment pour le calcul des émissions et la rédaction des politiques. Aucun prix public d’accompagnement VSME n’a été relevé à ce jour : il faut comparer des propositions en vérifiant ce qui est inclus, du calcul carbone à la relecture finale.
Un outil commercial autant qu’un exercice de conformité
Bien utilisée, la VSME n’est pas une contrainte de plus. Elle permet de répondre vite et de manière cohérente aux clients, de montrer à la banque que l’entreprise connaît ses risques, et de préparer les étapes suivantes, comme un plan de réduction des émissions ou une notation RSE demandée dans un appel d’offres. Pour une PME qui travaille avec de grands comptes, disposer d’un rapport prêt à envoyer devient un avantage concurrentiel discret, mais réel.
