Tu viens de lancer ton site internet et tu te demandes quelles sont les mentions obligatoires à inclure pour être en règle avec la loi ? Tu n’es pas seul ! Entre le RGPD, les conditions générales et autres mentions légales, pas facile de s’y retrouver dans cette jungle administrative.
Pourtant, intégrer ces informations n’est pas qu’une simple formalité : c’est une obligation légale qui peut t’éviter bien des ennuis. Que tu sois auto-entrepreneur, association ou grande entreprise, ces règles s’appliquent à tous.
Découvre donc dans cet article tout ce que tu dois absolument inclure sur ton site en 2024 pour rester en conformité avec la législation française et européenne !
Pas le temps de tout lire ?
- Identité : coordonnées complètes du propriétaire du site (nom, adresse, numéro SIRET)
- Hébergeur : nom, raison sociale et coordonnées du prestataire d’hébergement
- Données personnelles : politique de confidentialité conforme au RGPD obligatoire
- E-commerce : CGV détaillées avec prix, modalités de paiement et livraison
- Sanctions : amendes pouvant atteindre 75 000€ en cas de non-conformité
Les mentions légales obligatoires sur tous les sites internet
La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) impose à tous les sites internet d’afficher certaines informations, peu importe leur activité. Ces mentions doivent être facilement accessibles depuis n’importe quelle page de ton site.
Informations sur l’éditeur du site
Que tu sois un particulier, une entreprise ou une association, tu dois indiquer :
- Ton nom complet (ou raison sociale pour une entreprise)
- L’adresse postale complète où tu es établi
- Ton adresse email et un numéro de téléphone
- Pour les entreprises : ton numéro SIRET, capital social et RCS
- Pour les auto-entrepreneurs : ton numéro SIREN
- Pour les associations : ton numéro RNA et le nom du responsable de publication
Si ton site est géré par un directeur de publication, tu dois également mentionner son nom. Tu dois aussi préciser si tu exerces une profession réglementée (comme avocat, médecin, architecte) en indiquant ton numéro d’inscription à l’ordre professionnel.
Informations sur l’hébergeur
Tu dois obligatoirement préciser :
- Le nom ou la raison sociale de ton hébergeur web
- Son adresse complète
- Son numéro de téléphone
Même si tu utilises un service comme WordPress, OVH ou SiteGround, ces informations doivent figurer sur ton site. Certains outils pour créer ton site facilement intègrent automatiquement ces mentions, mais vérifie toujours qu’elles sont complètes !
Les autres pages obligatoires selon ton activité
Au-delà des mentions légales classiques, d’autres pages peuvent être obligatoires selon l’activité de ton site internet.
Politique de confidentialité et cookies
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, tu dois informer clairement tes visiteurs sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles. Ta politique de confidentialité doit détailler :
- Les types de données collectées
- La finalité de cette collecte
- La durée de conservation des données
- Les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression)
- L’utilisation des cookies et leurs fonctions
N’oublie pas d’ajouter une bannière de consentement aux cookies qui apparaît dès la première visite sur ton site, avec la possibilité de les refuser facilement.
Conditions Générales de Vente pour les sites e-commerce
Si tu vends des produits ou services en ligne, les CGV sont obligatoires et doivent préciser :
- Les caractéristiques essentielles des produits/services
- Les prix en euros TTC
- Les modalités de paiement et de livraison
- Le droit de rétractation de 14 jours
- Les garanties légales et commerciales
- La durée de validité des offres
Si tu proposes un service ou un produit sur abonnement, tu dois également détailler les conditions de résiliation. Lors de la conception de ton cahier des charges de site internet, n’oublie pas d’inclure ces pages obligatoires dans ta planification.
Accessibilité et médiation
D’autres mentions peuvent être obligatoires selon ton cas :
- Une déclaration d’accessibilité pour les sites des organismes publics
- Les informations sur le médiateur de la consommation pour les e-commerçants
- Un numéro de TVA intracommunautaire pour les entreprises assujetties
- La mention ‘RCS’ suivie du nom de la ville où se trouve le greffe qui t’a immatriculé
En cas de non-respect de ces obligations, les sanctions peuvent être sévères : amendes pouvant atteindre 75 000€ pour une personne physique et jusqu’à 375 000€ pour une personne morale, sans compter les dommages et intérêts potentiels.
Tu l’auras compris, les mentions légales ne sont pas à prendre à la légère ! Prends le temps de les rédiger correctement et de les mettre à jour régulièrement pour assurer la conformité de ton site web avec la législation en vigueur.
