Tu es en arrêt maladie pendant ta mission d’intérim et ta mission arrive à son terme ? Tu te demandes ce qui va se passer avec tes indemnités et si tu auras droit à ton fameux 10% de fin de mission ? C’est vrai que cette situation peut vite devenir un casse-tête entre toutes les démarches et les questions qui se bousculent.
Pas de panique ! Tu n’es pas le premier intérimaire à vivre cette situation, et heureusement, il existe des règles claires pour te protéger. L’arrêt maladie ne fait pas disparaître tes droits, mais il faut savoir comment t’y prendre pour ne rien louper.
Dans cet article, on va faire le tour de toutes les démarches à effectuer, des indemnités auxquelles tu as droit, et surtout comment gérer cette fin de mission qui tombe pendant ton arrêt. Tu vas voir, avec les bonnes informations, tout devient beaucoup plus simple !
L’essentiel à retenir
- Démarches urgentes : Prévenir l’agence et l’entreprise utilisatrice immédiatement, envoyer les volets dans les 48h
- Indemnisation : 50% du salaire journalier de base via la Sécurité sociale, versements tous les 14 jours avec 3 jours de carence
- Fin de mission : Le contrat est suspendu mais tu gardes ton droit à l’indemnité de fin de mission (10%)
- Conditions d’ouverture : 150 heures sur 3 mois ou 600 heures sur 12 mois selon ta situation
- Compléments possibles : Prévoyance FASTT ou Intérimaires Prévoyance selon ton ancienneté (414h minimum)
- Visite médicale : Obligatoire pour reprendre si arrêt supérieur à 30 ou 60 jours
Les démarches immédiates après l’arrêt de travail
Dès que tu reçois ton arrêt de travail, le chrono se met en marche ! Tu as 48 heures maximum pour effectuer toutes les démarches, sinon tu risques de perdre tes droits aux indemnités journalières.
La première chose à faire, c’est de prévenir ton agence d’intérim et ton entreprise utilisatrice. Un simple appel téléphonique ou un SMS peut suffire dans l’immédiat, mais il faudra ensuite formaliser par écrit. Tu peux dire quelque chose comme : ‘Je suis actuellement en arrêt maladie à partir du [date]. Je vous envoie les documents par courrier dans la journée.’
Côté documents, tu dois envoyer le volet 3 (l’exemplaire employeur) à ton agence d’intérim. Les agences ont l’habitude de ces situations, donc n’hésite pas à les appeler si tu as des questions sur l’adresse exacte ou la procédure qu’ils préfèrent.
Pour la CPAM, tu as deux options : soit tu envoies les volets 1 et 2 par courrier à ta caisse d’Assurance Maladie, soit tu déclares ton arrêt directement sur ton compte Ameli si ton médecin l’a fait en télétransmission. Cette deuxième option est plus rapide et tu évites les risques de courrier perdu.
Si ta mission devait se terminer bientôt, préviens aussi Pôle emploi (maintenant France Travail). Tu devras peut-être t’inscrire ou actualiser ta situation, surtout si tu comptais chercher une nouvelle mission après ton arrêt.
Comment transmettre ton arrêt et respecter les délais
Le respect des délais de 48 heures est vraiment crucial. Ce n’est pas juste une formalité administrative : si tu dépasses ce délai sans justification valable, la Sécurité sociale peut appliquer une réduction de tes indemnités journalières.
Pour l’envoi des volets à la CPAM, privilégie le courrier recommandé si tu veux être sûr que ça arrive à temps. Sur l’enveloppe, note bien ton numéro de Sécurité sociale et la mention ‘Arrêt de travail’. Garde une copie de tout : les volets, les accusés de réception, les dates d’envoi.
Du côté de ton agence d’intérim, assure-toi qu’ils ont bien reçu le volet 3 et demande-leur de te confirmer par écrit. Beaucoup d’agences utilisent maintenant des plateformes en ligne ou des applications mobiles pour gérer ces démarches, ce qui peut accélérer le processus.
N’oublie pas non plus de déclarer ton arrêt sur ton espace personnel Ameli. Même si ton médecin a télétransmis l’arrêt, vérifie que tout est bien enregistré. Tu pourras suivre le traitement de ton dossier et voir quand les premiers versements vont arriver.
Si tu étais en fin de mission ou entre deux missions, contacte également France Travail. Tu devras peut-être fournir ton attestation Pôle emploi et expliquer ta situation. Garde tous tes bulletins de salaire des derniers mois : ils serviront pour calculer tes droits.
Conditions d’accès aux indemnités journalières
Pas de mystère ici : pour toucher les indemnités journalières de la Sécurité sociale, tu dois remplir certaines conditions d’activité. La règle de base, c’est d’avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 mois précédents ton arrêt, ou alors 600 heures sur les 12 derniers mois.
En intérim, cette condition peut parfois poser problème si tu as eu des périodes creuses entre tes missions. Heureusement, toutes tes missions comptent, même celles de quelques jours seulement. C’est pour ça qu’il faut absolument conserver tous tes bulletins de salaire.
La CPAM va calculer tes droits en se basant sur tes salaires des derniers mois. Si tu as travaillé de façon continue, ils prendront les 3 derniers mois. Sinon, ils peuvent étendre sur 12 mois pour atteindre les 600 heures nécessaires.
Attention, il y a aussi une condition de cotisation : tu dois avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire pendant la période de référence. En gros, ça correspond à environ 150 heures au SMIC, donc si tu as satisfait la condition d’heures, tu devrais être bon sur ce point aussi.
Si tu n’atteins pas ces seuils, ne baisse pas les bras tout de suite. Parfois, des périodes d’indemnisation chômage ou d’autres situations peuvent être prises en compte. Le mieux, c’est d’appeler directement ta CPAM pour faire le point sur ta situation personnelle.
Montant et calcul des indemnités journalières
Côté indemnisation, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) représentent 50% de ton salaire journalier de base. Ce salaire de référence est calculé sur la moyenne de tes salaires bruts des derniers mois, divisée par le nombre de jours.
Concrètement, si tu gagnais 1 800 euros bruts par mois, ton salaire journalier de base sera d’environ 60 euros (1 800 ÷ 30 jours). Tes IJSS seront donc de 30 euros bruts par jour, soit environ 900 euros par mois. C’est moins que ton salaire habituel, mais c’est déjà ça !
Il y a quand même un délai de carence de 3 jours : tu ne toucheras rien les trois premiers jours de ton arrêt. Les indemnités commencent à partir du 4e jour. Les versements se font ensuite tous les 14 jours directement sur ton compte bancaire.
Le montant des IJSS est plafonné. En 2024, le plafond journalier tourne autour de 53 euros bruts par jour, mais il peut évoluer. Si tu avais un salaire élevé, tu ne toucheras donc pas forcément 50% de ton salaire réel.
Les IJSS sont imposables et soumises à CSG-CRDS, mais pas aux cotisations sociales habituelles. Au final, tu recevras environ 80% du montant brut sur ton compte. N’oublie pas de les déclarer aux impôts l’année suivante !
Compléments de prévoyance et aides supplémentaires
La bonne nouvelle, c’est qu’en intérim tu peux avoir droit à des compléments via les régimes de prévoyance comme FASTT ou Intérimaires Prévoyance. Ces organismes peuvent compléter tes IJSS pour atteindre un pourcentage plus élevé de ton salaire.
Pour FASTT, il faut généralement avoir travaillé au moins 414 heures dans les 12 derniers mois et que ton arrêt dure plus de 10 jours. Le complément peut alors porter ton indemnisation à 75% voire 100% de ton salaire net, selon ta situation et ton ancienneté.
Du côté d’Intérimaires Prévoyance, les conditions sont similaires mais peuvent varier selon les accords de branche. Certains compléments nécessitent une ancienneté de 600 heures sur les 12 derniers mois. L’idée, c’est de récompenser les intérimaires qui travaillent régulièrement.
Ces compléments ne sont pas automatiques ! Tu dois en faire la demande auprès de l’organisme concerné. Connecte-toi sur leur site web ou appelle-les directement. Tu devras fournir tes bulletins de salaire, ton arrêt de travail, et parfois une attestation de ton agence d’emploi.
Il existe aussi d’autres aides possibles : secours exceptionnels, aides au logement, chèques vacances… FASTT propose tout un arsenal d’aides sociales pour les intérimaires en difficulté. N’hésite pas à les solliciter si tu traverses une période difficile.
Suspension du contrat, fin de mission et indemnité de fin de mission
Voici le point clé de ton interrogation : que se passe-t-il si ta mission se termine pendant ton arrêt ? La règle est claire : ton contrat est suspendu, pas rompu. La fin programmée de ta mission ne change rien à tes droits pendant l’arrêt.
Tu continues de percevoir tes IJSS et tes éventuels compléments de prévoyance, même si ta mission d’origine est terminée. C’est la Sécurité sociale et tes organismes de prévoyance qui prennent le relais, pas ton agence d’intérim.
Concernant ton indemnité de fin de mission (IFM), tu y as toujours droit ! Cette indemnité de 10% de ta rémunération brute totale te sera versée par l’agence, même si tu étais en arrêt au moment de la fin de mission. C’est un droit acquis dès lors que ta mission se termine normalement.
Il y a quand même quelques exceptions à cette règle. Si tu retrouves un CDI dans la même entreprise utilisatrice, si ta mission est renouvelée, ou si tu refuses une proposition de CDI, tu pourrais perdre ton droit à l’IFM. Mais dans le cas classique d’une fin de mission normale, l’arrêt maladie ne change rien.
Après ton arrêt, tu devras passer une visite médicale de reprise avant de pouvoir reprendre une nouvelle mission. C’est à ce moment-là que tu pourras te réinscrire auprès de ton agence ou en chercher une nouvelle.
Visite de pré-reprise et visite médicale de reprise
Selon la durée de ton arrêt, tu devras passer des visites médicales obligatoires. Pour un arrêt supérieur à 30 jours, une visite de pré-reprise peut être organisée. Elle permet de faire le point sur ton état de santé et d’anticiper d’éventuels aménagements de poste.
La visite de reprise est obligatoire si ton arrêt dépasse 60 jours (ou 30 jours dans certains cas). Cette visite doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la fin de ton arrêt. Sans cette visite, tu ne pourras pas reprendre le travail, même dans une nouvelle mission.
Le problème en intérim, c’est que ta mission est peut-être terminée quand tu veux reprendre. Dans ce cas, c’est généralement ton ancienne agence qui doit organiser la visite, ou ta nouvelle agence si tu changes. L’important, c’est de ne pas reprendre sans cette visite si elle est obligatoire.
Pendant la visite de reprise, le médecin du travail vérifiera que tu es apte à reprendre ton activité habituelle. Il peut aussi prescrire des aménagements, une réadaptation au poste, ou dans de rares cas, déclarer une inaptitude temporaire ou définitive.
Si tu changes d’agence après ton arrêt, préviens ta nouvelle agence de ta situation. Elle devra connaître les conclusions de ta visite de reprise pour t’affecter sur des missions compatibles avec tes éventuelles restrictions.
Cas particuliers : accident du travail, maternité et arrêts longs
Les règles changent selon la nature de ton arrêt. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, tu n’as pas de délai de carence : les indemnités commencent dès le premier jour. Le taux d’indemnisation est aussi plus avantageux.
Pour l’accident du travail, tu touches 60% de ton salaire journalier pendant les 28 premiers jours, puis 80% au-delà. Ça peut représenter une différence importante par rapport à un arrêt maladie classique. Les compléments de prévoyance s’ajustent en conséquence.
En cas de congé maternité ou paternité, les règles sont encore différentes. Là aussi, pas de délai de carence, et l’indemnisation peut atteindre 100% du salaire dans certaines conditions. Les organismes de prévoyance intérim ont des dispositifs spécifiques pour ces situations.
Pour les arrêts de longue durée (plus de 6 mois), d’autres mécanismes peuvent se déclencher. Tu pourrais avoir droit à une pension d’invalidité si ton état ne s’améliore pas. Les organismes de prévoyance ont aussi des garanties spéciales pour ces situations graves.
Dans tous ces cas particuliers, le principe reste le même : même si ta mission se termine pendant l’arrêt, tu gardes tes droits aux indemnités et à l’IFM. Seules les modalités et les montants changent selon la nature de ton arrêt.
Questions fréquentes sur l’arrêt maladie en intérim
Comment se passe un arrêt maladie quand on est en intérim ?
Tu dois prévenir ton agence d’intérim et ton entreprise utilisatrice dans les 48 heures, puis envoyer le volet 3 à l’agence et les volets 1 et 2 à ta CPAM. Tes indemnités journalières seront versées par la Sécurité sociale à partir du 4e jour d’arrêt, et tu pourrais avoir des compléments via la prévoyance intérim selon ton ancienneté.
Peut-on toucher 100% de son salaire en intérim pendant un arrêt maladie ?
Oui, c’est possible avec les compléments de prévoyance. FASTT ou Intérimaires Prévoyance peuvent compléter tes IJSS (50% du salaire) pour atteindre 75% à 100% de ton salaire net, à condition d’avoir travaillé au moins 414 heures dans les 12 derniers mois et que ton arrêt dure plus de 10 jours.
Que se passe-t-il si ma mission se termine pendant mon arrêt maladie ?
Ton contrat est suspendu, pas rompu. Tu continues de toucher tes indemnités journalières et tu gardes ton droit à l’indemnité de fin de mission de 10%. La fin de mission n’interrompt pas ton arrêt maladie ni tes droits aux prestations sociales. Tu devras juste passer une visite de reprise avant de pouvoir reprendre une nouvelle mission.
Dois-je prévenir Pôle emploi si je suis en arrêt maladie en intérim ?
Oui, surtout si ta mission se termine pendant ton arrêt. Tu dois actualiser ta situation sur France Travail et déclarer ton arrêt maladie. Pendant ton arrêt, tu ne peux pas rechercher d’emploi ni être disponible pour le marché du travail, ce qui suspend temporairement tes obligations de recherche d’emploi.
Quand dois-je passer une visite médicale de reprise ?
La visite de reprise est obligatoire pour tout arrêt supérieur à 60 jours (parfois 30 jours selon les cas). Elle doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la fin de ton arrêt. Sans cette visite, tu ne pourras pas reprendre le travail. Si ta mission est terminée, c’est ton ancienne agence ou ta nouvelle agence qui doit l’organiser.
